USPI neuchâtel-jura - Union suisse des professionnels de l'immobilier

L'USPI-Neuchâtel vous propose les liens suivants :

Associations
  • USPI-Suisse
    
  • USPI-Formation
  • IMMOdéfi
  • Fédération Romande Immobilière
  • Chambre Immobilière Neuchâteloise
  • Chambre Suisse d'experts en estimations immobilière 
  • Commission Suisse des examens de l'économie immobilière
  • Association des régisseurs et courtiers en immeubles diplomés 
  • Centre patronal
  • Société Suisse des ingénieurs et des architectes
  • Union Suisse des fiduciaires immobilières
  • Association Suisse-alémanique des propriétaires
  • Fédération internationale des professions immobilières, section suisse
Portail immobilier
  • Portail immobilier de l'USPI-Suisse
Autorités
  • Site officiel de la République et du Canton de Neuchâtel
  • Coordonnées de l'Office du Registre foncier de l'arrondissement
    du Littoral et du Val-de-Travers
  • Coordonnées de l'Office du Registre foncier de l'arrondissement
    des Montagnes et du Val-de-Ruz
  • Géoportail du Système d'information du territoire neuchâtelois
  • Guichet unique du Canton de Neuchâtel
Législation
Fédérale :
  • Code civil suisse
  • Code des obligations (Livre 5ème du CCS)

  • Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux

  • Loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
  • Ordonnance sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire
  • Contrat-cadre romand de baux à loyer
Cantonale :
  • Loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC)

  • Loi d'introduction du code des obligations (LI-CO)

  • Arrêté d'exécution de la loi d'introduction du code des obligations (bail à loyer)